ORDRES DU JOUR DES SÉANCES DU CONSEIL COMMUNAL

Le conseil communal règle tout ce qui est d’intérêt communal. Ainsi, en vertu du décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités, il incombe au conseil communal de « faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ».

La compétence du conseil communal vise :

  • le vote du budget et des comptes,
  • la fixation des tarifs et redevances,
  • l’approbation des projets de construction et des projets d’urbanisme,
  • la nomination, démission ou révocation des fonctionnaires et employés.

La loi confère au conseil communal le soin d’édicter des règlements d’administration intérieure et de police communale, ces derniers pouvant être assortis de pénalités. Le conseil communal donne également son avis sur les décisions prises par les établissements publics placés sous la surveillance de la commune, il en approuve les budgets et les comptes.

Le conseil communal se réunit sous la présidence du bourgmestre, et ceci aussi souvent que les affaires courantes l’exigent, mais au moins une fois tous les trois mois. Les séances du conseil communal sont publiques (sauf quelques exceptions), tout un chacun peut y assister en tant qu’observateur. Par ailleurs, la Ville de Luxembourg publie régulièrement un compte rendu analytique des débats du conseil communal.

Veuillez tourver ici les Ordres du Jour des séances du Consei Communal.

Dernière modification le 28.11.2022
Aller au contenu principal