Aspects légaux
Edition – conception – développement du site
Ce site est édité par l’Administration Communale de Betzdorf. L’hébergement du site est assuré par le E-connect.
L’Administration Communale de Betzdorf alimente ce serveur en vue de promouvoir l’accès du public aux informations relatives aux actions et actualités de l’Administration Communale de Betzdorf .
Notre objectif est de diffuser des informations actualisées et exactes. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées. Toutefois, l’Administration Communale de Betzdorf n’assume aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, quant au matériel qui figure sur ce site:
L’Administration Communale de Betzdorf décline toute responsabilité pour l’utilisation de l’information contenue dans les pages publiées sur ce site.
Le contenu est donné à titre indicatif. Il comporte des informations qui ne sont pas forcément complètes, exhaustives, exactes ou à jour.
En cas de divergences entre les textes publiés sur ce site et les documents originaux, les documents originaux, tels qu’ils ont été publiés sont applicables.
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La présente clause de non responsabilité n’a pas pour but de contourner les exigences posées dans les législations applicables ou d’exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu des dites législations.
Politique de confidentialité
Entree en vigueur de la mise a jour : 31.07.2020
Les présentes règles sont relatives au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (appelé ci-dessous « RGPD » ou « GDPR ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la loi Luxembourgeoise no 686 du 1 août 2018 concernant la mise en œuvre du règlement Européen.
Champ d’application
Ces conditions s’appliquent aux données personnelles traitées sur le site Internet www.betzdorf.lu
Les données personnelles désignent toutes les données liées à une personne identifiée ou identifiable.
Les données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées pour les finalités relatives aux missions publiques communales et des intérêts légitimes de la commune.
Données personnelles traitées
A la base le site ne collecte pas de données à caractère personnel.
Des formulaires spécifiques (comme par exemple « contact ») peuvent procéder à la collecte de données personnelles spécifiques, p.ex. formulaire de contact.
En cas de collecte de données à caractère personnel, celles-ci sont obtenues directement et librement auprès de l’utilisateur du site en tant que personne concernée (article 13 du RGPD).
La base juridique est ainsi le « consentement » de l’utilisateur qui saisit librement ses données.
Toutes les données saisies sont destinées à la seule commune. La commune ne partage pas ces données et ne procède à aucun transfert (ni en national, ni en international).
Responsable du traitement et le délégué à la protection des données
Le collège des échevins de la commune est le responsable du traitement des données.
Le délégué à la protection des données peut être contacté soit à l’adresse mail
« [email protected] » , soit par courrier postal (voir page « Contact »)
Conservation des données
Les données récoltées sur le site communal ne sont conservées que pour la durée nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.
Protection des données
Le commune, ainsi que ses sous-traitants,met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables pour protéger les données personnelles de toute destruction accidentelle ou illégale, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé et de toute autre forme de traitement illicite. L’accès aux données personnelles est limité aux destinataires autorisés.
Données de navigation et « cookies ».
L’outil Google Analytics peut être déployé sur le site. Il est nécessaire pour obtenir des informations statistiques sur l’utilisation des pages du site.
Un cookie « session id » peut alors être utilisé. Le cookie ne stocke aucune autre donnée à caractère personnel (permettant d’identifier l’auteur de la session).
Consentement à l'utilisation de cookies.
Pour le bon fonctionnement de notre site Web, nous utilisons cookies. Afin d'obtenir votre consentement valide pour l'utilisation et le stockage de cookies dans le navigateur que vous utilisez pour accéder à notre site Web et pour documenter correctement ceci, nous utilisons une plateforme de gestion des consentements : CookieFirst. Cette technologie est fournie par Digital Data Solutions BV, Plantage Middenlaan 42a, 1018 DH, Amsterdam, Pays-Bas. Site web : https://cookiefirst.com désigné sous le nom de CookieFirst.
Lorsque vous accédez à notre site web, une connexion est établie avec le serveur de CookieFirstpour nous donner la possibilité d'obtenir un consentement valide de votre part pour l'utilisation de certains cookies. CookieFirst stocke ensuite un cookie dans votre navigateur afin de pouvoir activer uniquement les cookies auxquels vous avez consenti et de le documenter correctement. Les données traitées sont stockées jusqu'à l'expiration de la période de stockage prédéfinie ou jusqu'à ce que vous demandiez la suppression des données. Certaines périodes de conservation légales obligatoires peuvent s'appliquer nonobstant ce qui précède.
CookieFirst est utilisé pour obtenir le consentement légalement requis pour l'utilisation de cookies. La base juridique pour cela est l'article 6, paragraphe 1, point c), du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Accord de traitement des données
Nous avons conclu un accord de traitement des données avec CookieFirst. Il s'agit d'un contrat requis par la loi sur la protection des données, qui garantit que les données des visiteurs de notre site Web ne sont traitées que conformément à nos instructions et dans le respect du GDPR.
Fichiers journaux du serveur
Notre site web et CookieFirst collectent et stockent automatiquement des informations dans ce qu'on appelle des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Les données suivantes sont collectées :
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Droit d’accès, rectification et effacement des données
Conformément au Règlement Général de Protection des données (UE) 2016/679, vous disposez du droit garantis paer le règlement Européen, le droit d’accès à vos données personnelles, le droit de rectification et à l’effacement de celles-ci, la limitation des traitements effectués, de vous opposer au traitement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le DPO de la commune.
Modification de la déclaration de confidentialité
La commune se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité. En cas de modification de la présente politique de confidentialité, celle-ci sera publiée sur le présent site internet.
Contact
Toutes les questions à propos de la présente déclaration de confidentialité doivent être adressées
par mail à [email protected]
par courrier au: 11, rue du Château L- 6922 Berg
Notice d’information – vidéosurveillance
Dans le cadre de la sécurisation des infrastructures communales et afin de renforcer la sécurité et de préserver l’intégrité des infrastructures, l’Administration Communale de Betzdorf a décidé de déployer un dispositif de vidéosurveillance à différents endroits sur le territoire de la commune.
Veuillez trouver ci-joint les notices d’informations respectives.
Notice d’information – vidéosurveillance campus scolaire Am Stengert
Notice d’information – vidéosurveillance conteneurs déchets verts
Dernière modification le 03.03.2025